Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site chromhabitat.com est édité par :

• Raison sociale : Chrom' Habitat
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Gérante : Cécilia Houssin
• Adresse : 16 avenue du Rhône, 74000 Annecy, France
• Téléphone : 07 70 51 67 01
• Email : chromhabitat@gmail.com
• Numéro SIRET : à compléter
• Code APE : 4334Z — Peinture et vitrerie
• Assurance décennale : MCE — attestation disponible sur demande

2. Directrice de la publication

Cécilia Houssin — chromhabitat@gmail.com

3. Hébergeur

• Société : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Site : www.infomaniak.com
• Téléphone : +41 22 820 35 44

4. Conception et développement

Site conçu et développé par Microfacile — Entrelacs (Savoie).
Développement PHP sur mesure, optimisation SEO et performances.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logo, structure) est la propriété exclusive de Chrom' Habitat ou de ses auteurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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6. Données personnelles (RGPD)

Chrom' Habitat collecte des données personnelles dans le cadre de son formulaire de contact et de prise de rendez-vous. Ces données sont :

• Finalité : traitement des demandes de devis et de rendez-vous
• Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse, message
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
• Destinataire : Chrom' Habitat uniquement — aucune transmission à des tiers
• Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez : chromhabitat@gmail.com

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9. Limitation de responsabilité

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10. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 21/07/2026